Conditions générales

Commande
Les commandes passés directement sur le site internet ocentre.ch sont acceptées uniquement pour les personnes domiciliées en Suisse pour des questions de droit de commerce en ligne. Pour les personnes domiciliées hors de Suisse, veuillez nous contacter via le formulaire de contact et nous vous enverrons un formulaire d’inscription. La commande passée à O’Centre formation SNC par l’intermédiaire du site “ocentre.ch” en pressant sur le bouton “commander”, ou par l’envoi d’un formulaire d’inscription fait office d’inscription ferme. Le contrat de vente est conclu par notre confirmation de réception de la commande qui vous sera envoyé par email.

Confirmation d’inscription
Une confirmation d’inscription vous sera envoyée après réception de votre payement et suite à la validation des éventuels entretiens préalables si applicable pour cette formation.

Prix
Tous les prix sont affichés en francs Suisse (CHF). Les prix sont valables au moment de la commande.

Payement par carte bancaire
La totalité du payement est encaissée à la confirmation de l’inscription.

Payement par virement bancaire
Pour les inscriptions correspondant à des sommes inférieures à CHF 500.- le payement complet est demandé à l’inscription. Pour les sommes supérieures à CHF 500.-, un minimum de 25% est demandé à l’inscription puis le payement complet au minimum 25 jours avant le début de la formation.

Annulation
Toute annulation doit être fait par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Dès l’envoi de la commande le candidat s’engage de payer 25% du prix de la formation si l’annulation se fait au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Pour toute annulation intervenant à moins de 15 jours du début de la formation le prix de la formation dans sa totalité est du.

Annulation en cas de force majeur
Toute annulation doit être fait par lettre recommandée avec une pièce justificative, le cachet de la poste faisant foi. Une somme de CHF 100.- de frais de dossier est retenue sur tout remboursement. Pour toute annulation intervenant à moins de 15 jours avant le début de la formation le candidat s’engage de payer 25% du prix de la formation en sus des jours de formation déjà suivis, pour un montant n’excédant pas le prix total de la formation.

Absence
Aucune somme n’est remboursée au candidat inscrit et absent à une formation sans avoir préalablement annulé son inscription par forme écrite.

Report à une session ultérieure
Le candidat a la possibilité de reporter sa participation à une session ultérieur au minimum 15 jours avant le début de la formation pour laquelle il est inscrit dans la mesure où le cours est à nouveau planifié à une date ultérieure. Passé le délai de 15 jours l’inscription est considérée comme ferme et toute absence sera traitée comme tel.

Exclusion du cours
O’Centre formation se réserve le droit d’exclure une personne d’un cours si celle-ci perturbe le bon déroulement du cours. La personne exclue d’un cours est tenue de payer la totalité du cout de la formation et ne peut prétendre à aucun remboursement pour la période de cours qu’elle n’a pas encore suivi.

Report et annulation de cours par O’Centre Formation SNC
O’Centre formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si l’effectif minimum n’est pas atteint. Le report ou l’annulation d’un cours donne lieu au remboursement intégral du montant déjà versé par le participant.

Protection des données
Le traitement des données personnelles est soumis à la lois Suisse en vigueur sur la protection des données. Nous traitons vos données personnelles de manière strictement confidentielle et elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers

Propriété et for juridique
Les présentes conditions générales de ventes et les contrats conclus en application, sont régis par le droit Suisse. Le for juridique est 1752 Villars-sur-Glâne (Suisse)

Copyright
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site de O’Centre Formation SNC est strictement interdite sans l’accord préalable de notre part.

Mentions légales
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Modification des conditions générales
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. La version en ligne au moment de la commande fait fois.

Dernière modification des conditions générales le 15.09.2017

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